Suppression des allocs... ça se précise

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin, en première lecture, la proposition de loi U.M.P. visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Le texte a été voté à 287 voix pour et 216 contre.

Désormais, lorsqu'un chef d'établissement constatera qu'un élève est absent sans justification au moins quatre demi-journées sur une période d'un mois, il le signalera à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adressera alors un avertissement à la famille et "l'orientera vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisira le président du Conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale". Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie aura alors "l'obligation" de saisir le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales qui aura autorité pour suspendre le versement des allocs. Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, le versement des allocations pourra alors être rétabli.