vendredi 25 juillet 2008

Le S.M.A. anticonstitutionnel ?

Après l'adoption de la très populiste loi instaurant le "service minimum d'accueil" en maternelle et en primaire, le groupe socialiste au Sénat a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel pour "entrave au droit de grève", un droit qui est rappelé dans le Préambule de la Constitution et que Sarko n'a pas encore effacé. Ils estiment également que cette loi "ne respecte pas le principe constitutionnel de 'compensation par l'Etat d'une charge créée pour une collectivité', affirmé par l'article 72-2 de la Constitution". Les papys font de la résistance...

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