"Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, l'essentiel de la loi créant un droit d'accueil 
pour les élèves en cas de grève dans leurs écoles. Les sages du Palais Royal, saisis par les parlementaires de gauche contre ce projet de Xavier Darcos, ministre de l'Education, a jugé que l'instauration de ce service d'accueil ne restreignait pas de façon injustifiée le droit de grève. Ils ont aussi considéré que la loi prévoyait à un niveau suffisant les ressources nécessaire à la création de ce service public d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Cependant, le Conseil a jugé que les déclarations préalables de participation à la grève, prévues par ce projet, devaient rester individuelles. Il a en conséquence fait une réserve sur une disposition prévoyant que ces déclarations pouvaient passer par les organisations syndicales." (Source : nouvelobs.com)
pour les élèves en cas de grève dans leurs écoles. Les sages du Palais Royal, saisis par les parlementaires de gauche contre ce projet de Xavier Darcos, ministre de l'Education, a jugé que l'instauration de ce service d'accueil ne restreignait pas de façon injustifiée le droit de grève. Ils ont aussi considéré que la loi prévoyait à un niveau suffisant les ressources nécessaire à la création de ce service public d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Cependant, le Conseil a jugé que les déclarations préalables de participation à la grève, prévues par ce projet, devaient rester individuelles. Il a en conséquence fait une réserve sur une disposition prévoyant que ces déclarations pouvaient passer par les organisations syndicales." (Source : nouvelobs.com)Pour lire la suite de l'article :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20080807.OBS6574/le_conseil_constitutionnel_valide_laccueil_scolaire_en_.html
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